Politique de remboursement
1. Champ d’application
La présente politique de retour et de remboursement s’applique :
Aux prestations de service incluant des articles personnalisés,
Aux formations proposées par Elevya Academy, en ligne ou en présentiel.
2. Articles personnalisés : Absence de retour et de remboursement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les articles personnalisés ou réalisés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.
En conséquence, aucun retour ni remboursement n’est possible une fois la commande validée, sauf dans les cas mentionnés à l’article 3.
3. Exception : Erreur de personnalisation ou défaut produit
Un retour ou un remboursement pourra être envisagé uniquement dans les cas suivants :
- Erreur de personnalisation imputable à Elevya Academy,
- Défaut avéré du produit.
Dans ces situations, Elevya Academy proposera, selon le cas :
- Le remplacement de l’article à ses frais,
- Un avoir,
- Ou un remboursement.
Toute réclamation devra être effectuée dans un délai maximum de 48 heures après réception du produit, accompagnée de preuves (photos, description).
4. Formations conditions de remboursement
4.1 Absence de remboursement
Les formations proposées par Elevya Academy, qu’elles soient en ligne ou en présentiel, ne sont pas remboursables une fois la commande validée.
Cette absence de remboursement est justifiée par la réservation d’une place, l’organisation pédagogique et les frais engagés.
4.2 Acompte non remboursable
Tout acompte versé lors de l’inscription à une formation est strictement non remboursable.
Cet acompte constitue une garantie d’engagement et permet de bloquer une place pour l’élève.
4.3 Report de formation
L’élève dispose de la possibilité de reporter sa formation à une date ultérieure, sous réserve d’en informer Elevya Academy dans un délai raisonnable et selon les disponibilités proposées.
Aucun remboursement ne pourra être exigé dans le cadre d’un report.
5. Annulation ou manquement imputable à Elevya Academy
En cas de :
- Annulation de la formation par Elevya Academy,
- Non-respect des engagements annoncés,
- Impossibilité de réaliser la prestation pour une cause imputable à Elevya Academy
Un remboursement intégral pourra être effectué, y compris de l’acompte versé.
6. Acceptation des conditions
La validation de toute commande ou inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière de la présente politique de retour et de remboursement.